Publications
26 juillet 2022
La loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation institue une procédure simplifiée de […]
25 juillet 2022
L’arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés […]
22 juillet 2022
Comme indiqué dans un article précédent, la valeur du point d’indice de la fonction publique a été augmentée de 3,5% […]
21 juillet 2022
Utilisée pour calculer la rémunération des agents publics, la valeur du point d’indice de la fonction publique était gelée depuis […]
04 juillet 2022
Les beaux jours arrivent et, avec eux, quelques problématiques du quotidien … Tour d’horizon des principales réglementations : Les horaires […]
04 juillet 2022
L’expropriation est une procédure qui permet à une personne publique de contraindre un particulier ou une personne morale à céder son […]
07 juin 2022
La Direction générale des collectivités locales a publié un guide intégrant toutes les dispositions relatives à la formation des élus […]
02 juin 2022
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures […]
01 juin 2022
La gestion des cimetières peut s’avérer complexe pour les communes. Tour d’horizon des principales réglementations applicables en la matière : […]
24 mai 2022
La charte de l’élu local prévoit que : « l’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit […]