Publications
27 septembre 2023
Pendant plusieurs années, de nombreuses entreprises, les towerco, ont loué des terrains et y ont construit des pylônes sans pour […]
22 septembre 2023
Comme évoqué précédemment, la réforme du FCTVA a eu pour effet de faire dépendre l’éligibilité des dépenses de leur imputation […]
01 septembre 2023
Le 11 juillet 2023, un protocole national entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives des agents territoriaux a […]
30 août 2023
Comme indiqué précédemment, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la […]
28 août 2023
Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente. Il permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques […]
25 août 2023
La loi n°2023-623 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été promulguée le 19 […]
25 août 2023
Il y a quelques jours, la ministre Dominique FAURE a annoncé la revalorisation des indemnités de fonction pour les élus […]
23 août 2023
Le phénomène d’artificialisation des sols a des conséquences négatives sur l’environnement, sur la ville et sur le cadre de vie. C’est pourquoi […]
21 août 2023
Ces dernières années, les locations de courte durée ont connu un essor important grâce essentiellement aux outils numériques. Or, cela […]
31 juillet 2023
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a publié un guide intitulé « Faire face […]