Publications

29 mai 2020

Gouvernance des syndicats durant l’état d’urgence

La loi du 23 mars 2020 a prorogé les mandats des délégués syndicaux jusqu’à la désignation de leurs remplaçants. Vous […]
28 mai 2020

Second tour des élections municipales : la date du 28 juin confirmée

Le décret du 27 mai 2020, publié au JORF ce jour, confirme sans surprise la date de tenue du 2nd […]
27 mai 2020

Installation des conseils municipaux et communautaires : la DGCL rappelle les premières mesures à prendre

 Note_DGCL_installation.pdf Jeudi 28 mai va s’achever la première vague de renouvellement des conseils municipaux. Dans ce cadre, le DGCL a […]
26 mai 2020

Droit funéraire : nouvelles précisions sur les délais applicables

 note DGCL covid-19 et funéraire 15 mai 2020.pdf Suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles précisions ont […]
22 mai 2020

Note complémentaire : la séance d’installation du conseil municipal

 Note complémentaire – Guide installation conseils (1).pdf Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, vous trouverez en […]
22 mai 2020

Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général

 20200520 NOTE DGCL Mesures à prendre par les CM et CC à la suite du renouvellement général (1).pdf Cliquer ci-dessus […]
22 mai 2020

Les effets de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires

 20200518 NOTE DGCL fiche indemnités élus.pdf Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et […]
22 mai 2020

Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : dernières précisions du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 20200517 Note AMF installation des CM.pdf Vous trouverez ci-dessus une note à jour du 17 mai de l’AMF relative à […]
22 mai 2020

Installation de l’organe délibérant des communes et des établissement de coopération communale à fiscalité propre

 20200515 Circulaire sur l’installation des organes délibérants des communes et EPCI.pdf Cliquer ci-dessus pour prendre connaissance de la circulaire du ministère […]
22 mai 2020

Fiche explicative de l’ordonnance relative à l’installation et au fonctionnement des conseils municipaux et communautaires dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

 20200513 Fiche explicative ordonnance relative à installation et fonctionnement des conseils dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence […]