Publications
02 juin 2017
L’AMF a saisi, ce jour, le ministre de l’Éducation nationale pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise […]
30 mai 2017
Aux termes de l’alinéa premier de l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme, « le certificat d’urbanisme, en fonction de […]
20 avril 2017
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des […]
24 mars 2017
Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un […]
22 mars 2017
Depuis le 1er mars 2017, pour les personnes physiques, le seuil de superficie des constructions (édification ou création de constructions, hors […]
22 mars 2017
Depuis le 1er janvier 2017, les seuils au-delà desquels la consultation du service des domaines (ex-France Domaine) est obligatoire en […]
20 mars 2017
Le 1er Carrefour des Territoires a lieu ce 23 mars à la Halle aux Grains de Blois. Il s’adresse aux élus […]
09 mars 2017
A l’occasion de la fête des fruits et légumes frais,du 16 au 25 juin 2017, Interfel, en partenariat avec l’AMF […]
09 mars 2017
Le patrimoine des collectivités locales s’est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 […]
08 mars 2017
La Journée du 8 mars est un jalon important qui met en lumière les progrès accomplis et qui illustre le […]