Publications
08 mars 2017
Le décret du 20 mai 2014 a instauré dans la Fonction Publique d’Etat un régime indemnitaire tenant compte des sujétions, […]
08 mars 2017
La 8ème édition du Prix Energies Citoyennes a été lancée le mois dernier avec un nouveau jury présidé par Serge […]
07 mars 2017
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a prorogé de trois à cinq jours le délai pour […]
03 mars 2017
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a offert la possibilité aux […]
02 mars 2017
La discrimination se manifeste par une différence de traitement entre des personnes, fondée sur 23 critères prohibés : âge, sexe, […]
01 mars 2017
Dans une circulaire datée du 1er février adressée aux préfets, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine PINVILLE, précise la […]
01 mars 2017
Une instruction ministérielle du 9 février 2017 précise les modalités d’application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code […]
23 février 2017
Une circulaire du ministère de la Justice vient enfin préciser la procédure de changement de prénom, dont la loi de […]
22 février 2017
Le contrat de présence postale territoriale, signé le 11 janvier 2017, entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années […]
17 février 2017
Les articles L. 5211-4-1 et L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales relatifs aux transferts de compétences d’une commune […]