Publications

14 janvier 2022
En raison de la situation épidémique, le Premier ministre a indiqué lors de son allocation du 27 décembre 2021 qu’ […]
17 décembre 2021
Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une indemnité « inflation » dont pourront bénéficier 38 millions de français afin de […]
16 décembre 2021
La nouvelle édition du concours « Les rubans du Patrimoine » est lancée. Plusieurs conditions sont exigées pour participer à ce concours : […]
15 décembre 2021
L’école est un lieu clos de forte propagation du virus du Covid-19 et ce dernier se transmet essentiellement par voie […]
13 décembre 2021
A l’approche des élections présidentielles, il convient de faire le point sur deux nouveautés du droit électoral.  1°) Les évolutions […]
10 décembre 2021
Au regard de l’évolution de l’épidémie, de nouvelles mesures sanitaires ont été adoptées. Ainsi, en application de la loi n°1465 […]
25 novembre 2021
Afin de satisfaire à leurs besoins en termes de fournitures, de services ou de travaux, les collectivités territoriales doivent passer […]
04 novembre 2021
La présence de chiens ou de chats trouvés errants ou en état de divagation sur leur territoire constitue un problème […]
03 novembre 2021
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, […]
29 octobre 2021
Par arrêté préfectoral n°41-2021-10-29-003 du 29 octobre 2021, le préfet de Loir-et-Cher relève que « la situation sanitaire dans le département […]