Publications
28 avril 2022
Selon les dispositions du code de l’éducation, le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants, soumis à […]
28 avril 2022
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de […]
15 avril 2022
Comme chaque année, l’Association des Maires de Loir-et-Cher attire votre attention sur la note établie par les services de l’AMF relative […]
05 avril 2022
Auparavant, l’article L. 2243-1 du code général des collectivités territoriales disposait que : « Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties […]
31 mars 2022
Il résulte de l’article 713 du code civil que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur […]
29 mars 2022
Avant le 23 février 2022, les échanges de parcelles comportant des chemins ruraux n’étaient pas autorisés. En effet, « L’article L. […]
25 mars 2022
« L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein […]
17 mars 2022
Ces dernières années, les locations de courte durée ont connu un essor important grâce essentiellement aux outils numériques. Or, cela […]
15 mars 2022
Les 8 et 9 février derniers, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la loi 3DS relative à la […]
10 mars 2022
En 2022, la date limite d’adoption du budget est fixée au 15 avril et la date limite de transmission à la préfecture […]