Publications
14 juin 2021
Il ne sera bientôt plus possible pour les communes de délibérer contre l’exonération totale de la taxe foncière sur les […]
11 juin 2021
Retrouvez ci-dessous la foire aux questions élaborée par le centre interministériel de crise consacrée à la réouverture des établissements recevant […]
07 juin 2021
La fête de la musique est un évenement populaire, inscrit dans les grands rendez-vous de l’année. Un de ses principes […]
20 mai 2021
Note AMF + article Maire Info.pdf Les indemnités, perçues dans le cadre des fonctions exercées par les élus, doivent impérativement […]
18 mai 2021
Vous trouverez ci-dessous divers documents relatifs à l’agenda de réouverture à partir du 19 mai 2021 et aux protocoles sanitaires applicables à certaines activités, […]
29 avril 2021
Circulaire_Élections départementales et régionales 2021.pdf La diffusion par le ministère de l’Intérieur de la circulaire, en date du 28 avril […]
29 avril 2021
Une foire aux questions (FAQ) a été publiée par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports […]
09 avril 2021
Nouvelle liste personnels prioritaires.pdf Téléchargez la nouvelle liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil […]
08 avril 2021
Guide maire employeur territorial.pdf L’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont publié un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. […]
18 février 2021
Dans le cadre du plan de relance, 40 millions d’euros ont été mobilisés pour la mise en place du programme […]