Publications

28 octobre 2016

Indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants

Une proposition de loi a été définitivement adoptée par le Parlement mardi 25 octobre 2016 au sujet notamment des indemnités […]
12 octobre 2016

Fonds interministériel pour la sécurisation des écoles

Avec la circulaire du 25 novembre 2015 et les instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, les ministres […]
11 octobre 2016

Nouvelles règles pour les élections présidentielles

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Lors de sa conférence de presse du […]
10 octobre 2016

Enquête du Sénat sur la réforme des services déconcentrés de l’Etat

Présidée par Jean-Marie BOCKEL, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ […]
27 septembre 2016

Facturation électronique : les obligations des collectivités au 1er janvier 2017

L’obligation progressive de la facturation électronique à l’ensemble des entités publiques et notamment toutes les collectivités doit se mettre en […]