Publications
05 mai 2025
Pour rappel, depuis le 1er mars 2025 et en vertu de l’article L. 822-3 du code général de la fonction […]
30 avril 2025
Jusqu’à présent, deux modes de scrutin existaient pour les élections municipales : Une proposition de loi a toutefois été déposée le 19 […]
24 avril 2025
Le prochain renouvellement intégral des conseils municipaux aura lieu en mars 2026. De nombreuses questions vont commencer à se poser, […]
22 avril 2025
Dans le cadre de la campagne annuelle des déclarations de revenus, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en […]
03 avril 2025
La loi de finances pour 2025 l’avait annoncé et les décrets d’application n°2025-197 et 2025-198 du 27 février 2025 l’ont […]
01 avril 2025
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, les communes se sont vu confier le rôle d’autorités organisatrices de la politique d’accueil […]
27 mars 2025
Certains élus du département ont pu être interpellés par leurs administrés victimes d’abus en matière de démarchage à domicile notamment […]
25 mars 2025
La musique est protégée par des droits d’auteur. A ce titre, toute diffusion de musique sans l’autorisation de son auteur […]
21 mars 2025
Tout administré majeur disposant d’une carte d’identité au format carte bancaire peut obtenir une identité numérique via l’application France Identité. […]
18 mars 2025
Face à la recrudescence des actes de délinquance et à la nécessité d’assurer la sécurité publique sur le territoire communal, […]